Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site QuadroSysteme (quadrosysteme.fr). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
1. Identité du vendeur
Souleymane Ismael, entrepreneur individuel
Waldstraße 38, 13403 Berlin, Allemagne
E-mail : soulemaneismael@web.de
Numéro de TVA intracommunautaire : DE456121617. Numéro d’immatriculation : en attente de confirmation officielle, sera ajouté dès son obtention.
2. Produits
QuadroSysteme propose des livres numériques (format PDF, téléchargement immédiat après achat) et, lorsque cela est précisé sur la fiche produit, des livres imprimés. Les caractéristiques essentielles de chaque livre (titre, auteur, format, langue, description) sont présentées sur sa fiche produit avant tout achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix affiché au moment de la commande est le prix définitif payé par le client, sauf erreur technique manifeste.
4. Commande
La commande est validée après sélection du produit, renseignement des informations de facturation, choix du moyen de paiement et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moyen des méthodes de paiement proposées sur la page de commande. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison et accès au contenu numérique
Pour les livres numériques, l’accès au fichier se fait par téléchargement sécurisé, disponible immédiatement après confirmation du paiement, depuis l’e-mail de confirmation ou depuis l’espace « Mon compte » du client.
7. Droit de rétractation et contenu numérique
Conformément à la réglementation applicable à la vente de contenu numérique non fourni sur support matériel, le client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Toutefois, en cochant la case d’acceptation des présentes conditions générales avant de finaliser sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate de la commande, c’est-à-dire l’accès immédiat au fichier numérique dès confirmation du paiement, et reconnaît qu’il perd de ce fait son droit de rétractation dès le début du téléchargement, conformément aux dispositions applicables au contenu numérique non fourni sur support matériel.
Pour toute question relative à un achat, le client peut contacter soulemaneismael@web.de avant de finaliser sa commande.
8. Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande et à faire un usage strictement personnel des fichiers numériques achetés. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.
9. Garanties légales
Les garanties légales applicables en Allemagne et dans l’Union européenne en matière de contenu numérique et de conformité s’appliquent aux ventes réalisées sur QuadroSysteme.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à soulemaneismael@web.de. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable.
11. Propriété intellectuelle
Les livres vendus sur QuadroSysteme restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. L’achat d’un livre numérique donne au client un droit d’usage personnel et non un transfert de droits d’auteur.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit allemand, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client au sein de l’Union européenne.
QuadroSysteme n’est actuellement inscrit auprès d’aucun organisme de médiation de la consommation et ne participe à aucune procédure de règlement extrajudiciaire des litiges. En cas de litige, le client est invité à contacter soulemaneismael@web.de afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
